Transport scolaire
Un service de transport scolaire est mis en place au sein du SIIS La Bussière/Adon pour les élèves de l'école d'Adon d'une part, et d'autre part pour les élèves domiciliés à Adon mais rattachés à l'école de La Bussière.
Règlement du transport scolaire du SIIS La Bussière/Adon
Préambule
Afin d'assurer un service de qualité, le S.I.I.S. La Bussière-Adon a instauré un règlement relatif au comportement des élèves aux arrêts et à bord du véhicule, qui doit être respecté par chacun.
Article 1 — Objet
- Assurer la discipline et la bonne tenue des élèves aux arrêts, à la montée, à la descente et à l'intérieur du véhicule.
- Garantir la sécurité des personnes à bord (élèves, conducteur, accompagnateur) et des autres usagers (piétons, automobilistes) en prévenant les accidents éventuels.
Article 2 — Responsabilité des familles
Les familles sont responsables de l'accompagnement de leur enfant entre le lieu de résidence et le point de montée/descente, jusqu'à l'arrivée/départ du car.
Un accompagnement est obligatoire pour les élèves de maternelle. En cas d'absence des parents au point d'arrêt le soir, le conducteur déposera l'enfant à la Mairie du domicile ou à la Gendarmerie la plus proche.
Article 3 — Comportement aux arrêts
Les élèves doivent rester calmement sur l'aire d'attente. La montée et la descente s'effectuent avec ordre et sous surveillance. À chaque élève est attribuée une place fixe, pourvue d'une ceinture de sécurité réglée à sa taille.
Article 4 — Comportement à bord
L'élève doit obligatoirement attacher sa ceinture sitôt sa place occupée et rester assis pendant tout le trajet.
Il est formellement interdit :
- De parler au conducteur sans motif valable
- De se déplacer
- De jouer, crier ou se bousculer
- De projeter des objets
- De toucher les poignées, serrures ou dispositifs d'ouverture des portes et issues de secours
- De se pencher au dehors
- De souiller ou détériorer l'intérieur du véhicule
- De faire usage d'appareils ou d'instruments sonores
Article 5 — Bagages
Les sacs et cartables doivent être placés sous les sièges, de telle sorte que le couloir de circulation reste accessible.
Articles 6 & 7 — Sanctions
En cas d'indiscipline, le conducteur ou l'accompagnateur signale les faits au S.I.I.S. qui prononce l'une des sanctions ci-dessous, notifiée à la famille par lettre recommandée avec AR.
| Infraction | 1re fois | Récidive |
|---|---|---|
| Refus de présentation du titre de transport | Avertissement | Exclusion d'une semaine |
| Désordre, cri, bousculade | ||
| Refus de rester assis dans le car | ||
| Refus de s'attacher (ceinture de sécurité) | ||
| Insulte ou menace verbale envers un tiers | Exclusion d'une semaine | Exclusion de deux semaines |
| Jet de projectiles dans l'autocar | ||
| Consommation/vapotage, alcool, tabac, briquet | Exclusion de deux semaines | Exclusion d'un mois |
| Vol dans un autocar | ||
| Utilisation frauduleuse de titre | ||
| Dégradation (autocar, arrêt, abris bus…) | Exclusion d'un mois | Exclusion définitive |
| Agression physique envers un tiers | ||
| Falsification de titre de transport | ||
| Comportement mettant gravement en péril la sécurité | Exclusion immédiate d'un mois — élève déposé à la gendarmerie | |
| Agression à caractère sexuel | Exclusion définitive immédiate — élève déposé à la gendarmerie | |
La durée des exclusions mentionnées ci-dessus constitue un maximum applicable.
Articles 8, 9, 10
- Toute sanction prononcée fait l'objet d'une information auprès du responsable d'établissement, du Maire de la commune de domicile et de la Région.
- Toute détérioration commise par les élèves engage la responsabilité des parents.
- Les points d'arrêts du véhicule sont fixés par le S.I.I.S.
Transport RÉMI
Pour les horaires et informations complémentaires, consultez le site : www.remi-centrevaldeloire.fr